Outlawrunner
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 gniaqueur
|  Posté : 23-04-2010 13:46
Je suis désolé Soleia
mais une loi a été votée, et punit sévèrement ce genre de comportement.
Il y a eu même jurisprudence à ce sujet....
La loi existe bel et bien...
Ils se sont mis en faute.
Tu peux leur brandir le texte de loi et exiger l'assurance.
De plus, tu peux écrire au tribunal d'instance, ce qui ne coûte rien, et expliquer les faits.
Ils sont dans l'illégalité.
Fais valoir tes droits!
Tu as la loi avec toi..............
Il faut voir d'abord, si tu as le choix de choisir ton assureur, car la banque n'a pas le droit de t'imposer le sien!!
Message édité par : Outlawrunner / 23-04-2010 13:53 |
