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eric92
 12504 
 propulseur
 Coureur
|  Posté : 23-04-2010 12:47
Je comprend ta rage soleia, c'est vraiment dég....., mais juste pour ne pas en rester là , un petit coup de fil à la ligne contre le cancer par exemple pour évoquer ce refus, cela te soulageras au minimum et eventuellement il y aura "des suites" par la ligue, car effectivement c'est de la discrimination.
Malheureusement tu n'es pas la seule à avoir ce type de refus.
Mais petit à petit les choses vont changer 
Eric
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 Profil  www 
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| Outlawrunner
7793
 gniaqueur
Coureur
| | Outlawrunner
7793
gniaqueur
Coureur
| Posté : 23-04-2010 13:55
La LOI MURCEF
Dans son article L 312-1-2, la loi sur les Mesures Urgentes de Réforme à Caractère Economique et Financier ou "loi MURCEF", stipule :
"Est interdite la vente ou offre de vente de produits ou de prestations de services groupés, sauf lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l'offre groupée, ne peuvent être achetés individuellement, ou lorsqu'ils sont indissociables."
Il en résulte que si l'assurance emprunteur peut être imposée par la banque pour obtenir le financement, l'offre de prêt doit rappeller que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix.
Vu les pénalités prévues par la loi, la simple évocation de la loi MURCEF devrait suffire à conduire un établissement bancaire récalcitrant (refus de la délégation d'assurance, menaces d'une augmentation du taux du crédit ...) à revoir sa position.
La feuille morte voltige d'un lieu à l'autre, mais tous les lieux se valent pour elle, car son unique patrie est dans le vent qui l'emporte. |
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| Laurent35
5364
gniaqueur
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